Article 1  : OBJET

Le contrat est un contrat de location touristique. La brève durée du contrat constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le preneur ne peut établir sa résidence principale dans l’immeuble loué.

Article 2 : DUREE DU SEJOUR

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 : MODALITES DE CONCLUSION DU PRESENT CONTRAT

Le bailleur adresse au locataire le présent contrat, en deux exemplaires dûment complétés et signés.

Le locataire renvoie au bailleur, dans un délai maximum de 8 jours suivant la date de réception du contrat, un exemplaire complété et signé par lui. Le locataire paie l’acompte dans le même délai.

Le solde est exigible 30 jours avant l’entrée en jouissance, à l’exception toutefois des réservations tardives, auquel cas le montant total de la location sera payé à l’arrivée.

Si le bailleur ne reçoit pas l’exemplaire du contrat lui revenant, ou l’acompte, dans le délai imparti, il peut renoncer à la location par lettre recommandée, fax ou courrier électronique confirmé par poste endéans les 8 jours qui suivent la date prévue pour le paiement de l’acompte ou du renvoi effectif du contrat signé par le locataire.

Si celui-ci n’a pas été dûment complété par le bailleur, le locataire pourra, sans indemnité, résilier le contrat, jusqu’à son entrée en possession des biens loués.

Article 4 : USAGE DES BIENS LOUÉS

Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Le locataire veillera à maintenir constamment les biens loués en bon état de propreté et en état de fonctionnement.

Il est tenu de respecter la capacité maximum prévue (maximum de 8 personnes). Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.

Article 5 : ANIMAUX

Les animaux ne sont pas acceptés dans le gîte. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 : CAUTION

La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux.

En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.

S’il s’avère que le locataire n’est pas redevable des sommes réclamées et que tout ou partie de la caution doit être restituée, le bailleur devra des intérêts, au taux légal, sur le montant à restituer finalement.

Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, la caution est renvoyée par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 10 jours.

Article 7 : INVENTAIRE « EQUIPEMENT ET CONFORT »

Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un inventaire de l’équipement du bien loué. Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien loué et de son équipement.

Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât. Toute perte ou dégât ainsi que le non-respect de la propreté des lieux donneront droit à une indemnisation.

Toute différence avec l’inventaire ou anomalie doit être signalée au bailleur ou à son représentant, au plus tard à 10h00, le lendemain du jour de l’arrivée.

Article 8 : ANNULATION – DÉPART PRÉMATURÉ

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, fax ou courrier électronique confirmé par poste. Le locataire peut proposer au bailleur la cession de son bail, sous son entière responsabilité, à une personne désignée par lui et qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l’acompte est réputé payé par le cessionnaire. Le locataire peut aussi proposer au bailleur de se substituer une personne pour la jouissance de l’hébergement, tout en restant le titulaire du contrat, y compris pendant la durée de celui-ci. Ceci implique qu’il reste personnellement tenu de toutes ses obligations initiales. L’accord exprès du bailleur est requis et ne concerne que la ou les personnes désignées. Dans les autres cas, l'acompte de 25% reste acquis au bailleur à titre d'indemnité. Cette indemnité est portée à:

• 50% du prix du séjour si l'annulation intervient de 29 à 15 jours avant le début du séjour.
• 75% du prix du séjour si l'annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour.
• 100% du prix du séjour si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séjour ou si le locataire ne se présente pas.

Si l'annulation est le fait du bailleur, celui-ci restitue une indemnité équivalente, portée à :

• 50% du prix du séjour si l'annulation intervient de 29 à 15 jours avant le début du séjour.
• 75% du prix du séjour si l'annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour.
• 90% du prix du séjour si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séjour.

L'indemnité n'est toutefois pas due en cas de force majeure.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat :

• le contrat devient nul de plein droit,
• l'acompte reste acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire,
• le bailleur peut disposer de son bien.

Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.

Article 9 : PAIEMENT DES CHARGES

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur base de calcul mentionné sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 10 : RETARD DE PAIEMENT

Tout montant dû par le locataire, et non payé dix jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt de 1% par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.

Article 11 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCES

Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s'engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location de l’hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, y compris en cas d'incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.).

Le propriétaire a souscrit auprès d’une compagnie de premier rang une police couvrant les périls incendie, foudre, explosion, chute d’avion, tempête et grêle, responsabilité civile immeuble, bris de vitrage. Cette police porte sur le bâtiment et sur le contenu appartenant au propriétaire. Il est loisible aux locataires d’assurer leurs effets personnels et tous les objets supplémentaires qui leur appartiendraient en propres et qui seraient introduits dans les locaux faisant l’objet de la présente location. Les assurances souscrites par le propriétaire ne dégagent en rien les responsabilités légales du locataire.

Article 12 : ENTRETIENS ET REPARATIONS

Le propriétaire sera autorisé à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans que le locataire puisse prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.

Le locataire a en outre l’obligation d’aviser le propriétaire immédiatement de toutes réparations urgentes nécessaires sous peine de devoir assumer le dommage résultant de son silence.

Article 13 : SOLIDARITÉ

Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l’égard du locataire, de ses héritiers ou de ses ayants droits, à quelque titre que ce soit.

Article 14 : RESPECT DU VOISINAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Le locataire s'engage à assurer la quiétude et le respect des riverains en adoptant un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général : faune, flore, équipements divers, etc.  Le locataire devra s’assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 15 : LITIGES

Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée dans un délai de 8 jours après la fin du séjour.  Les pièces justificatives doivent être jointes.

A défaut d'accord entre parties, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble sont compétents.